Les produits et les services de Blobon.com sont fournis par Blobon.com. Ces conditions d'utilisation régissent votre accès et l'utilisation que vous faites du site Web, des produits et des services de Blobon.com. Veuillez lire ces conditions attentivement avant l'utilisation du site. Il est possible de nous contacter pour toutes questions. En accédant à ou en utilisant nos produits, vous signifiez votre accord et acceptez les conditions qui suivent ainsi que notre politique de confidentialité.

1. Utilisation de Blobon.com

a. Qui peut utiliser Blobon.com ?

Vous pouvez utiliser notre site uniquement si vous acceptez d'être lié à Blobon.com par un contrat contraignant, et de vous conformer aux présentes conditions et à toutes les lois applicables. Lors de la création de votre compte Blobon.com, vous devez nous fournir des renseignements exacts et complets. L'utilisation ou l'accès est interdit à toute personne âgée de moins de 13 ans. Si vous ouvrez un compte au nom d'une entreprise, d'une organisation ou de toute autre entité, alors (a) le terme " vous " désigne vous-même en tant que personne ainsi que cette entité, et (b) vous déclarez et garantissez que vous êtes habilité à accorder toutes les autorisations et licences citées dans ces conditions et à engager l'entité dans le cadre de ces conditions et que vous acceptez ces conditions au nom de l'entité. Certains de nos produits peuvent être des logiciels qui seront téléchargés sur votre ordinateur, téléphone, tablette ou tout autre appareil. Vous acceptez que nous procédions à une mise à jour automatique des produits et que les présentes conditions s'appliquent à de telles mises à jour.

b. Licence que nous vous accordons

Sous réserve de ces conditions et de nos politiques, nous vous accordons une licence limitée, non-exclusive, non-transférable et révocable pour utiliser nos produits.

2. Votre contenu

a. Publication de contenu

Blobon.com vous permet de publier du contenu, y compris des photos, des commentaires et autres ressources. Tout ce que vous publiez ou mettez à la disposition des utilisateurs via nos produits est considéré comme étant du " contenu utilisateur ". Vous conservez tous les droits et vous êtes seul responsable du contenu utilisateur que vous publiez sur Blobon.com.

b. Comment Blobon.com et les autres utilisateurs peuvent utiliser votre contenu ?

Vous accordez à Blobon.com et à ses utilisateurs une licence mondiale non exclusive, libre de droits, transférable et sous-licenciable d'utiliser, d'enregistrer, d'afficher, de reproduire, de modifier, de créer des œuvres dérivées, de réaliser et de distribuer votre contenu utilisateur sur Blobon.com, uniquement dans le cadre de l'exploitation, du développement, de la fourniture et de l'utilisation des produits Blobon.com. Rien dans les présentes conditions ne doit restreindre tous autres droits légaux que Blobon.com peut avoir au regard du contenu utilisateur. Nous nous réservons le droit de supprimer ou de modifier le contenu utilisateur pour une raison quelconque, notamment si nous estimons que ledit contenu utilisateur enfreint les présentes conditions d'utilisation ou nos politiques.

c. Combien de temps conservons-nous votre contenu ?

Après la résiliation ou la désactivation de votre compte, ou si vous supprimez tout contenu utilisateur de Blobon.com, nous pourrons conserver votre contenu utilisateur pour une période commercialement raisonnable, à des fins de sauvegarde, d'archivage ou d'audit. En outre, Blobon.com et ses utilisateurs peuvent conserver et continuer à utiliser, enregistrer, afficher, reproduire, ré-épingler, modifier, créer des œuvres dérivées, réaliser et distribuer toute ou partie de votre contenu utilisateur que d'autres utilisateurs auront enregistré ou partagé en utilisant Blobon.com. De même, ne publiez pas de contenu à caractère pornographique ou indésirable et adoptez un comportement respectueux envers les autres utilisateurs de Blobon.com. Le respect, c'est important.

3. Politique relative aux droits d'auteur et droit des marques (trademark).

Droits d'auteur

Blobon.com a adopté et mis en place sa politique relative aux droits d'auteur conformément au Digital Millennium Copyright Act.

Blobon.com respecte les droits de propriété intellectuelle d'autrui et attend de ses membres qu'ils en fassent de même. Blobon.com se réserve le droit de, comme stipulé dans sa politique, selon les circonstances et à sa seule discrétion, suspendre et/ou clôturer les comptes des membres qui ne respectent pas ou sont accusés de ne pas respecter à plusieurs reprises les droits d'auteur ou autres droits de propriété intellectuelle d'autrui. En accord avec le Digital Millenium Copyright Act de 1998, dont le texte figure sur le site Web du U.S. Copyright Office (Département pour les droits d'auteur aux États-Unis) à http://www.copyright.gov/legislation/dmca.pdf, Blobon.com répondra rapidement aux accusations de non-respect des droits d'auteur qui ont eu lieu sur le site Web Blobon.com et qui ont été signalées au responsable des droits d'auteur de Blobon.com, dont les coordonnées figurent plus bas. Si vous êtes propriétaire d'un droit d'auteur ou que vous êtes autorisé à agir en son nom, ou que vous êtes autorisé à agir selon un droit exclusif relevant du droit d'auteur, veuillez signaler les infractions présumées au droit d'auteur qui se produisent sur ou par l'intermédiaire du site en remplissant la notification de violation présumée du DMCA (Digital Millenium Copyright Act) suivante. Notification de violation présumée du DMCA :

1. Identifiez le contenu que vous estimez faire l'objet d'une violation, ou - si plusieurs œuvres protégées sont concernées par la présente notification - vous pouvez fournir une liste représentative des œuvres protégées que vous estimez faire l'objet d'une violation.

2. Identifiez (i) le contenu que vous estimez faire l'objet d'une violation (ou faire l'objet d'activités illicites) et qui doit être retiré ou dont l'accès doit être désactivé, ainsi que des renseignements raisonnablement suffisants pour nous permettre de localiser le contenu, incluant au minimum, le cas échéant, l'adresse URL du lien indiqué sur le site où le dit contenu peut être trouvé, et (ii) la référence ou le lien du contenu ou de l'activité que vous estimez faire l'objet de l'infraction, qui doit être supprimé ou dont l'accès doit être désactivé, ainsi que des renseignements raisonnablement suffisants pour nous permettre de localiser cette référence ou lien, incluant, au minimum, le cas échéant, l'adresse URL du lien indiqué sur le site où les dits référence ou lien peuvent être trouvés.

3. Indiquez votre adresse postale, votre numéro de téléphone, et, si possible, votre adresse e-mail.

4. Incluez ces deux paragraphes dans le corps de la notification :

Je déclare par la présente estimer en toute bonne foi que l'utilisation contestée du contenu protégé ou la référence ou le lien vers un tel contenu n'est pas autorisée par le propriétaire du droit d'auteur, son agent ou par la loi (par exemple, en tant qu'utilisation équitable). "

Je déclare que les informations contenues dans cette notification sont exactes et que, sous peine de parjure, j'en suis le propriétaire, ou que je suis autorisé à agir au nom du propriétaire, de l'auteur ou d'un droit exclusif en vertu du droit d'auteur qui aurait été violé ".

5. Indiquez votre nom légal complet et votre signature électronique ou physique.

Faites parvenir la présente notification, avec tous les éléments dûment joints, à l'adresse suivante gab@checkdonc.ca

Dès réception de votre notification, tel que décrit ci-dessus, Blobon.com prendra toutes les mesures, à sa seule discrétion, qu'il juge appropriées, notamment le retrait du contenu en cause sur le Site.

Que dois-faire si je reçois une notification de plainte concernant les droits d'auteur (DMCA) ?

Si vous recevez une notification qu'une publication a été supprimée en raison d'une plainte de l'auteur, cela signifie que la publication a été supprimée de Blobon.com à la demande du propriétaire du contenu. Si votre compte reçoit trop de plaintes relatives aux droits d'auteur, vous risquez de perdre l'autorisation de publier du nouveau contenu sur Blobon.com, et votre compte pourra être complètement désactivé.

Si vous pensez qu'une publication a été retirée par erreur, vous avez la possibilité de déposer une contre-notification en suivant les étapes ci-dessous. Lorsque nous recevons une contre-notification valide, nous en faisons parvenir une copie à la personne qui a initialement déposé la plainte. Si nous ne recevons pas d'avis dans les 10 jours ouvrables nous informant que l'émetteur de la plainte initiale s'est tourné vers un tribunal afin d'obtenir une ordonnance pour empêcher toute infraction ultérieure relative au contenu en cause, nous supprimerons la plainte du dossier de votre compte et nous pourrons remettre en place le contenu qui avait été retiré.

Remarque : vous risquez des conséquences légales et financières pour tout signalement d'atteinte aux droits d'auteur frauduleux et/ou de mauvaise foi. Avant de nous faire parvenir une contre-notification, assurez-vous que vous êtes bien le propriétaire des droits du contenu supprimé ou que vous estimez de bonne foi que le contenu a été retiré par erreur, et mesurez soigneusement les conséquences d'une fausse déclaration.

Comment déposer une contre-notification

1. Envoyez votre contre-notification : gab@checkdonc.ca

2. Incluez TOUS les éléments suivants :

a. Votre nom, adresse et numéro de téléphone.

b. L'identifiant DMCA indiqué en bas de l'e-mail de notification.

c. L'adresse source du contenu qui a été supprimé (copiez et collez le lien dans l'e-mail de notification).

d. Une déclaration sous peine de parjure que vous estimez en toute bonne foi que le contenu a été supprimé par erreur.

e. Une signature physique ou électronique (par exemple, en saisissant votre nom complet).

Droit des marques (trademark)

Blobon.com respecte le droit des marques d'autrui. Les comptes présentant un nom d'utilisateur, un nom de tableau ou tout autre contenu susceptible d'induire d'autres personnes en erreur ou de porter atteinte au droit des marques d'autrui pourront être modifiés, transférés ou définitivement supprimés.

Si vous pensez que quelqu'un utilise votre marque de façon abusive sur notre site, vous pouvez nous en faire part par courriel gab@checkdonc.ca. Blobon.com examinera votre demande et prendra les mesures jugées nécessaires, à sa seule discrétion, y compris le retrait temporaire ou définitif de la marque du site Blobon.com.

4. Sécurité

Nous nous soucions de la sécurité de nos utilisateurs et, bien que nous nous efforcions de préserver la sécurité de votre contenu et de votre compte, Blobon.com ne peut garantir que des tiers non autorisés ne seront pas en mesure de franchir nos mesures de sécurité. Veuillez nous informer immédiatement de toute utilisation non autorisée ou tentative d'accès non autorisée à votre compte gab@checkdonc.ca.

5. Liens, sites et services de tiers

Nos produits peuvent contenir des liens vers des sites Internet, des annonceurs, des services ou autres, non contrôlés par Blobon.com. Nous ne recommandons ni n'assumons aucune responsabilité quant à ces sites, informations, ressources, produits ou services de tiers. Si vous accédez à un site, service ou contenu de tiers depuis Blobon.com, vous le faites à vos propres risques et vous acceptez que Blobon.com n'assume aucune responsabilité découlant de votre utilisation ou de votre accès à tout site, service ou contenu de tiers.

6. Résiliation

Blobon.com peut résilier ou suspendre cette licence à tout moment, avec ou sans motif ni préavis. En cas de résiliation, vous restez lié par les articles 2 et 6 à 9 des présentes conditions.

7. Avis de non-responsabilité

Les produits et tous les contenus sont fournis " tels quels ", sans garantie d'aucune sorte, formelle ou tacite.

BLOBON.CA REJETTE EN PARTICULIER TOUTE GARANTIE ET CONDITION DE QUALITÉ MARCHANDE, D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER ET D'ABSENCE DE CONTREFAÇON, AINSI QUE TOUTE GARANTIE DÉCOULANT DE NÉGOCIATIONS OU D'ARRANGEMENTS COMMERCIAUX.

Blobon.com n'assume aucune responsabilité quant à tout contenu utilisateur que vous (ou tout autre utilisateur ou tiers) publiez ou transmettez via nos produits. Vous comprenez et acceptez que vous puissiez être exposé à du contenu utilisateur inexact, choquant, inapproprié pour les enfants, ou ne répondant pas à vos besoins.

8. Loi applicable et juridiction

Nos produits sont contrôlés et exploités aux Canada et nous ne déclarons aucunement qu'ils soient appropriés ou disponibles pour une utilisation dans d'autres zones géographiques. Les lois applicables sont celle du Canada et du Québec.

9. Conditions générales

Procédures de notification et modifications de ces conditions. Blobon.com se réserve le droit de déterminer la forme et les moyens de vous transmettre des notifications et vous acceptez de recevoir des avis juridiques par voie électronique si nous choisissons de procéder de la sorte. Nous pouvons modifier ces conditions de temps à autre et la version la plus récente sera toujours affichée sur notre site Web. Si une modification, à notre seule discrétion, s'avère conséquente, nous vous en informerons. En continuant d'accéder ou d'utiliser les produits après l'entrée en vigueur de ces modifications, vous acceptez de fait d'être lié par ces conditions modifiées. Si vous n'acceptez pas les nouvelles conditions, veuillez cesser d'utiliser les produits.

Cession. Ces conditions, ainsi que les droits et licences accordés en vertu des présentes, ne peuvent pas être transférés ou cédés par vous, mais peuvent être cédés par Blobon.com sans restriction. Toutes tentatives de transfert ou de cession en violation des présentes seront nulles et non avenues. Intégralité/divisibilité de l'accord. Ces conditions, ainsi que la politique de confidentialité et toutes modifications et tous accords complémentaires que vous pourriez conclure avec Blobon.com en relation avec les produits, constituent l'intégralité de l'accord passé entre vous et Blobon.com concernant les produits. Si l'une des dispositions des présentes conditions était jugée non valide, cette disposition serait limitée ou supprimée dans la stricte mesure nécessaire, et les dispositions restantes de ces conditions resteraient en vigueur et de plein effet. Absence de renonciation. Aucune renonciation à une clause des présentes conditions ne sera considérée comme une renonciation supplémentaire ou continue à cette condition ou à toute autre et le défaut de Blobon.com de revendiquer tout droit ou disposition en vertu de ces conditions ne saurait constituer une renonciation à ce droit ou à cette disposition.